Intervention de Philippe Gosselin

La question des fichiers de renseignement, et de façon plus large, des fichiers dits de souveraineté est éminemment sensible, car elle touche à la sécurité de notre pays. La volonté d'entrouvrir la fenêtre constitue une tentation récurrente ; cela fait partie des préoccupations de la CNIL, ainsi que d'autres institutions et organes. Mais si le sujet mérite d'être ouvert, il va bien au-delà de la transposition d'un règlement ou d'une directive. À ce propos, félicitons-nous d'avoir aujourd'hui à transposer un bout de règlement, car d'habitude il n'en est rien ! Si, je le redis, le sujet mérite d'être posé, il a davantage sa place dans un texte sur le renseignement et la sécurité du territoire que dans la transposition d'un règlement général. La réponse apportée permet de développer cette idée et de graver certains éléments dans le marbre, fixant la jurisprudence et renvoyant la question à un débat ultérieur. Quoi qu'il en soit, si cet amendement était maintenu, notre groupe ne pourrait pas le voter.