Intervention de Paula Forteza
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 14
Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or nous avons besoin pour cela de pouvoir utiliser des algorithmes.
Ceci dit, des garanties suffisantes sont mises en place. Nous avons déjà parlé des garanties d'information, de transparence, de communication ; le RGPD prévoit aussi des voies de recours. Enfin, il est prévu que les algorithmes doivent rester maîtrisables par des humains. Ces algorithmes ne seront pas des boîtes noires : ce n'est pas de l'intelligence artificielle. Nous saurons toujours comment fonctionnent ces algorithmes, nous pourrons toujours comprendre comment les décisions sont prises.
Je laisse M. le secrétaire d'État chargé du numérique compléter ces éléments. L'avis de la commission est défavorable.
