Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).

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