Intervention de François de Rugy

La discussion commune permet donc que l'ensemble des amendements, sans qu'ils soient forcément identiques – notamment les amendements de repli, que chacun connaît bien – , soient présentés, discutés et fassent l'objet d'un avis de la commission et du Gouvernement, et ensuite d'une possibilité de réponse, avant d'être soumis au vote, que ce soit un vote normal ou un vote par scrutin public.

Cela étant, j'ai bien entendu, en discutant avec plusieurs présidents de groupe, que les amendements nos 156 , 307 et 158 proposant une rédaction globale, qu'il y avait la volonté d'obtenir une réponse de la commission et du Gouvernement avant d'examiner les amendements suivants. Ils ont fait l'objet d'une demande de scrutin public, ce qui pourra donner lieu à des explications de vote.

Je propose donc qu'à titre exceptionnel, dans la mesure où les amendements nos 21 et suivants sont identiques, ainsi que les amendements nos 303 et suivants, la parole soit donnée au Gouvernement et à la commission pour donner leur avis sur les amendements nos 156 , 307 et 158 . Nous passerons ensuite aux amendements nos 21 et identiques.