Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 7 mars 2018 à 15h00
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Cette discussion générale a été intense et intéressante. Je salue le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour avoir demandé que ce texte ne soit pas examiné selon la procédure d'examen simplifiée – demande à laquelle la commission n'était pas défavorable.

Nous avons parlé longuement de la coopération judiciaire entre la France et l'Union des Comores. Je voudrais à présent apporter un certain nombre d'éléments de réponse à propos de Mayotte, dont la situation a été évoquée. Puisque, comme l'ont dit Jean-François Mbaye et Jean-Luc Mélenchon, nos mots dépasseront cet hémicycle, le Gouvernement tient à réaffirmer clairement que l'État n'abandonnera pas Mayotte.

Nous voyons bien que les attentes sont très fortes ; du reste elles ne datent pas d'aujourd'hui. M. Lecoq rappelait à ce propos les événements qui se sont déroulés en 2011, en 2013 et en 2015. Nous voyons bien que nous sommes confrontés à une situation dont les racines, les causes, remontent à une période plus ancienne que l'actualité immédiate. Nous devons désormais y apporter des réponses structurelles, en utilisant l'ensemble des outils dont nous disposons.

Du point de vue sécuritaire, il faut apporter des réponses d'urgence – comme l'évoquait Annick Girardin – en vue de la prochaine rentrée scolaire. Il faut en outre lutter contre l'immigration irrégulière, en coopération avec l'Union des Comores. Chacun doit prendre ses responsabilités, cela a été dit : le renforcement de notre coopération judiciaire avec les Comores ne fera qu'améliorer l'efficacité de notre réponse.

L'État déploiera des moyens complémentaires pour la police aux frontières – cela a été dit – , ainsi que des gendarmes pour la police de sécurité quotidienne. De nouveaux navires seront employés. Tout cela permettra de conforter les résultats obtenus grâce à l'action des fonctionnaires sur le terrain : en 2017, près de 20 000 étrangers en situation irrégulière à Mayotte ont été éloignés – soit autant que pour l'Hexagone – et 412 barques ont été interceptées.

Au-delà de cette action, une réponse en termes de co-développement doit être apportée : Hubert Julien-Laferrière l'évoquait dans son rapport budgétaire, de même que Mme la rapporteure. Nous nous sommes dotés des outils nécessaires à cela, grâce à la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui a eu lieu le 8 février dernier sous la présidence du Premier ministre. Désormais, nous tiendrons compte de nos outre-mer et de leur environnement immédiat pour bâtir de véritables stratégies de développement qui permettront d'apporter des réponses pérennes.

Je ne serai pas plus long. Je répète que le Gouvernement est très attaché à Mayotte, et apportera des réponses concrètes et structurelles afin que les populations mahoraise et comorienne vivent dans de meilleures conditions : elles le méritent. Certes, les montants destinés à Mayotte peuvent apparaître importants, mais il faut replacer cela dans le cadre de notre aide au développement. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine : avec votre aide, nous allons nous donner les moyens de les atteindre.

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