Intervention de Catherine Osson

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

En août 2017, le service de médecine légale de l'hôpital de Roubaix a été fermé, ce qui oblige les victimes de violences et d'agressions à se déplacer désormais jusqu'à l'unité médico-judiciaire – UMJ – de Lille.

Alors que le Gouvernement a fait de l'accompagnement des victimes l'une des trois priorités du quinquennat dans le cadre de la grande cause de l'égalité entre les femmes et les hommes, je ne peux comprendre que l'on supprime un service de proximité aussi essentiel à la lutte contre les violences et à l'accompagnement des victimes.

Lorsque l'on est victime d'un viol, d'une agression sexuelle, d'un vol avec violences ou de violences conjugales, porter plainte au commissariat est déjà une épreuve. L'éloignement géographique des services de l'État accroît le risque de report des démarches, voire de renonciation à celles-ci. En outre, plus le temps passe, plus les preuves risquent de disparaître.

Par un courrier daté du 7 mars, vous m'avez présenté les deux raisons qui ont justifié la fermeture du service de Roubaix. Premièrement, le nombre de médecins au sein de l'UMJ de Lille serait suffisant pour assurer l'activité dont le service de Roubaix avait la charge. La deuxième raison était que « l'UMJ de Lille étant située à 14,5 kilomètres de la ville de Roubaix, le développement du réseau de transports en commun permet de répondre aux besoins des usagers ».

Fonder la décision de supprimer le service de Roubaix sur ces seules considérations statistiques me semble être une erreur. Ce faisant, on ne tient compte ni de la réalité ni des spécificités du territoire roubaisien. En 2014, le taux de pauvreté y atteignait 43 %. Les victimes d'agressions et de violences qui sont en situation de précarité n'ont pas les moyens d'assumer les frais de transport jusqu'à Lille.

Certes, il est prévu que les enquêteurs de police accompagnent ces personnes jusqu'aux centres médicaux, mais cette solution va à l'encontre de l'objectif défendu par le Président de la République qui consiste à recentrer les effectifs de police sur la protection de nos concitoyens sur le terrain. Ainsi, chaque heure passée par un policier à accompagner les victimes à Lille est une heure de moins passée à Roubaix à protéger la population des violences sur le terrain. Les besoins sur le territoire roubaisien, première zone de sécurité prioritaire de France, sont pourtant énormes : le taux de violence pour mille habitants y est 40 % plus élevé que la moyenne nationale.

Dans votre courrier, vous suggériez qu'une activité de consultation de victimes pourrait être réintroduite au sein du centre hospitalier de Roubaix. Ce serait une réelle avancée par rapport à la situation actuelle, mais je reste perplexe quant à sa capacité à répondre aux besoins des victimes. En effet, dans son rapport sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale, l'inspection générale des finances alertait sur le fait que l'« institution occasionnelle d'antennes ou consultations avancées n'a que très partiellement amélioré » la situation et que, pour treize juridictions qui en bénéficiaient en 2013, « à peine plus d'un quart de ces antennes serait [… ] opérationnel tous les jours de la semaine et la proportion de celles qui le seraient la nuit et les fins de semaine est encore plus faible ».

Mme la garde des sceaux entend-elle tenir compte de cette réalité et faciliter la réouverture d'un service de médecine légale à Roubaix ? Dans l'éventualité de la réintroduction d'une activité de consultation de victimes au sein du centre hospitalier de Roubaix, qu'est-ce qui garantit que cette antenne ne connaîtra pas une situation similaire à celle décrite par l'IGF dans son rapport ?