Se connecter - Mon compte
C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 1er.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Stéphane Peu
