Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cet amendement sera bien entendu rejeté, mais je souhaite dire pour commencer que l'on peut comprendre la nervosité des entreprises face aux lanceurs d'alerte. Imaginez-vous, déjà, comment un député communiste peut franchir les portes d'une boîte à l'invitation des organisations syndicales ? Je vous mets au défi d'y entrer !

Les grandes entreprises se bouffent entre elles, et pas qu'en ce moment ! Leurs visées monopolistiques battent en brèche votre fameuse concurrence libre et non faussée ! Ou alors, elles se partagent le gâteau à coups d'accords quasiment légaux, comme on le voit largement. Et il reviendrait en plus aux lanceurs d'alerte d'apporter la preuve de leur bonne foi – et ce dans le cadre de contentieux qui n'en finissent pas ?

Votre proposition de loi va finalement à rebours d'un mouvement légitime qui s'exprime au sein de l'ensemble de la société, celui d'une aspiration à la transparence des affaires. Pour notre part, nous considérons que ce texte est la marque d'une contre-révolution orchestrée par les lobbyistes des grandes entreprises face à cette société civile et qu'il favorise des agissements fiscaux, sociaux et environnementaux qui sont lourds de conséquences. C'est pourquoi nous persistons à demander, a minima, l'inversion de la charge de la preuve, au profit des lanceurs d'alerte.

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