Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter d
Danielle Brulebois, présidente :La commission a supprimé l'article 2 ter D.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 592 , 169 , 237 , 241 et 467 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 169 et 237 , ainsi que les amendements nos 241 et 467 sont identiques.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 592 .
