Intervention de Philippe Gosselin

Je suis, comme une grande partie d'entre nous, attaché à la liberté d'enseignement, qui est un principe de valeur constitutionnelle tout autant qu'un des fondements de notre État de droit.

Cela étant, je ne vois aucune objection à améliorer l'encadrement des établissements d'enseignement hors contrat. C'est l'un des objectifs de cette proposition de loi, dont le guichet unique est un élément important. Je me réjouis du maintien d'un système déclaratif qui ne remet pas en cause la liberté d'enseignement. Il convient en effet d'éviter de passer l'enseignement hors contrat au laminoir du contexte actuel.

Je veux insister sur la pédagogie : elle se développe parfois, dans certains établissements, de façon fort intéressante et répond également – parce qu'elle coïncide avec les besoins de leurs enfants – aux attentes de certains parents. J'ai évidemment un profond respect pour l'enseignement public, mais on peut s'interroger sur les insuffisances qui y sont parfois constatées, en particulier le fait que la singularité des élèves n'y est pas toujours bien prise en compte.

Ce sont ces besoins que je voudrais ce soir mettre en avant, au cours d'un débat plutôt consensuel mais qui doit nous permettre, au-delà de la réponse précise qui sera donnée par le vote sur la proposition de loi, d'ouvrir un peu la porte et de nous interroger, de façon plus générale, sur le système éducatif français.