Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il s'agit là d'un sujet qui nous a occupés la semaine dernière en commission – légitimement, d'ailleurs. C'est une question que l'on pouvait légitimement se poser ; comme nous partagions tous la volonté de garantir la protection de la jeunesse, il convenait de vérifier que la notion d'ordre public permettait de le faire.

Nous avons là une rédaction qui va dans le bon sens. La consultation du fichier des personnes recherchées ouvrirait un champ qui serait beaucoup trop vaste. De surcroît, les explications de M. le ministre confortent l'avis favorable qu'a émis la commission sur l'amendement. Il est préférable de revenir à la rédaction du Sénat.

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