Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Comme l'amendement no 19 présenté hier par Mme Rubin, ces deux amendements font l'objet d'un avis défavorable de la commission.
