Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à modifier l'article 1erafin de ne pas donner aux maires la possibilité de juger du caractère d'un établissement scolaire.

Que le rectorat puisse en juger, je le comprends bien. Qu'il le fasse en concertation avec le préfet et éventuellement le procureur, je le comprends également. S'agissant du maire, il me semble que le texte lui confère ce pouvoir alors qu'il n'est pas toujours apte à l'exercer. En outre, le maire ne risque-t-il pas de s'ériger en juge de la pédagogie ? Si j'estime que le maire a toute sa place dans les trois premiers alinéas, je doute qu'il en ait une dans le quatrième.