Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. Il semble compliqué d'introduire un système dérogatoire. Nous passons de huit jours à trois mois pour tout le monde : la proposition est équilibrée.
