Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable, pour une bonne raison : cette condition de nationalité existe déjà, nous ne faisons que l'étendre aux établissements du second degré. Par ailleurs, le texte introduit des possibilités de dérogations, qui permettront de satisfaire très facilement vos attentes. Il n'y a donc pas vraiment de questions.
