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Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable.

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