Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable de la commission, pour une raison simple : nous n'avons pas voulu catégoriser, créer des catégories, car cela irait à l'encontre du texte.
