Intervention de Bernard Perrut

Votre réponse est rassurante si elle est confirmée, madame la ministre. Le projet de loi prévoit bien que les chefs de cour, en lien avec les chefs de juridiction, seront chargés de proposer l'organisation la plus performante dans les départements de leur ressort.

Vous venez toutefois d'annoncer le maintien des compétences actuelles du tribunal de grande instance de Villefranche, qui pourrait même en acquérir de nouvelles. C'est dire, peut-être, l'ouverture vers la reconnaissance de ce tribunal, ou en tout cas la nécessité de son extension à une plus grande échelle territoriale, qui pourrait être celle du département du Rhône. Quand on connaît les durées d'attente au tribunal de Lyon, ainsi que votre attachement aux définitions de la métropole et du département, il serait logique que le département dont nous parlons dispose d'un véritable tribunal, faute de quoi il serait le seul, en France, à ne pas en avoir : ce serait pour le moins inquiétant.

J'insiste d'ailleurs sur l'importance de ce département et de la ville de Villefranche, dont dépendent, pour le tribunal, douze brigades de gendarmerie et deux pelotons d'autoroute, un service de douane, une prison de six cents places et un commissariat de police. C'est dire combien le tribunal de Villefranche a toute sa place. Je vous en crois convaincue, madame la ministre, et je prends aujourd'hui vos propos comme une assurance qui me permettra d'annoncer, dans ma ville et dans ma circonscription : « Oui, j'ai entendu Mme la ministre ; le tribunal de grande instance sera maintenu dans toutes ses compétences, et il pourra même en acquérir de nouvelles. »