Intervention de Fabien Gouttefarde

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « quand la guerre d'Algérie apparaît dans le débat public en France, c'est presque autant comme un sujet d'histoire que comme un sujet d'actualité », écrit Raphaëlle Branche, en 2005, dans un livre intitulé La Guerre d'Algérie : une histoire apaisée ? Notre activité législative de ce jour illustre parfaitement l'exactitude de cette affirmation, qui exprime malheureusement encore les stigmates d'une guerre d'indépendance qui s'est faite dans la douleur pour les deux camps et dont le souvenir reste encore lancinant.

La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains a pour objet d'étendre le bénéfice de l'octroi de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie à compter du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance, jusqu'au 1er juillet 1964, date de départ du contingent français, en reconnaissant cette période au titre des opérations extérieures.

Elle vise ainsi à parachever le long processus de reconnaissance des anciens d'Algérie, commencé par la loi du 9 décembre 1974, qui fut adoptée après quelques péripéties résultant du travail parlementaire. En effet, les députés d'alors ayant élargi les critères de définition des opérations pouvant revêtir la qualification d'OPEX pour le bénéfice de la délivrance de la carte d'anciens combattants au titre de l'AFN, le Gouvernement avait fini par retirer le premier projet de loi.

Autre étape marquante de cette évolution : l'extension, en 2001, du bénéfice du titre de reconnaissance de la nation aux militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les bénéficiaires de ce TRN pour cette période sont, nous l'avons rappelé, un peu plus de 36 000.

Enfin, la précédente législature a créé la carte dite « à cheval », à l'article 109 de la loi de finances pour 2014, qui a étendu le bénéfice de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie entre 1962 et 1964, et qui y sont restés au-delà de 120 jours, ceux qui sont arrivés après cette date étant exclus du bénéfice de la carte. Cette exclusion, que je constate et je déplore – et je crois pouvoir dire que nous sommes nombreux et nombreuses, dans cet hémicycle, à le déplorer – , est vécue par certains comme une injustice et il ne s'agit pas ici de le désavouer, tant la légitimité de ce besoin de reconnaissance nous paraît incontestable.

Comme le souligne très justement encore Raphaëlle Branche, « la guerre d'Algérie n'a pas commencé à la même date pour tous. Elle ne s'est pas finie non plus au même moment [… ]. La multiplicité des vécus de la guerre et, a fortiori, les divergences sur ce qui pourrait en constituer la fin [… ] ont été à l'origine de mémoires plurielles, constitutives de la société dans laquelle nous évoluons ». Il est néanmoins important de rappeler que la demande d'octroi de la carte du combattant aux soldats d'Algérie, formulée initialement par les associations d'anciens combattants, ne visait pas, à l'origine, les soldats déployés après le 1er juillet 1962.

Ainsi, dans les années 1980 et 1990, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – la FNACA – n'eut de cesse d'obtenir une reconnaissance officielle de l'état de guerre en Algérie, afin de ranger les soldats de 1954 à 1962 dans la filiation des combattants des deux guerres mondiales. Le souci de ces associations de voir inscrit sur nos monuments aux morts ceux qui étaient tombés « en Afrique du Nord pendant la guerre d'Algérie 1952-1962 » témoigne de la césure temporelle qu'elles consacraient, elles aussi, voilà encore quelques années.

Bien heureusement, les choses ont évolué et vous écrivez, monsieur le rapporteur, dans votre rapport : « Comment expliquer que plus de cinquante ans après les faits, la France n'ait pas été en mesure de pleinement reconnaître ces militaires » déployés du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 ?

La question peut en effet se poser – et je suis tenté de dire qu'elle peut aussi vous être posée. Sous la précédente législature, que vous avez connue, monsieur le rapporteur, on ne dénombre pas moins de huit propositions de loi identiques émanant de députés de votre groupe, …