Intervention de Xavier Roseren

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre pour la disponibilité et l'écoute dont elle a fait preuve lorsqu'elle m'a reçu au ministère avec mes collègues de La République en marche, élus comme moi de Haute-Savoie, pour un échange portant sur les gens du voyage.

Le 9 mars dernier, lors de son déplacement dans notre département, vous aviez déclaré, madame la ministre, vouloir agir par le biais d'amendements dans le cadre de futurs projets de loi. L'agenda parlementaire nous offre l'occasion de débattre de ce sujet puisque nous étudions ce soir, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui vise à lutter contre les installations illicites des gens du voyage.

La République en marche, nous l'avons toujours dit, se veut pragmatique. Les difficultés, partout sur le territoire, sont incontestables. C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen en commission, nous avons voté celles des mesures qui visaient à apporter des solutions concrètes aux élus locaux. C'est le cas de l'article 1er, qui clarifie les compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et des communes. Je pense également à la création d'une amende forfaitaire délictuelle, qui permettra de mettre fin plus rapidement à une situation préjudiciable.

Nous sommes, enfin, favorables au rétablissement des pouvoirs de police du maire lorsque la commune a respecté ses obligations en terme d'accueil ; un maire qui a rempli ses engagements ne doit pas être privé de son pouvoir d'expulsion au motif que l'EPCI auquel il appartient n'a pas, lui, rempli ses obligations.

Mes collègues LR de Haute-Savoie ont parlé, à propos du travail en commission, de coupes claires et prétendu que notre majorité avait totalement vidé de sa substance un texte prétendument indispensable sur le terrain. Mais de quelles dispositions parlent-ils ? De celles qui visent à assouplir les obligations des EPCI des communes de moins de 5 000 habitants ? De celle qui vise à augmenter les peines en cas d'occupation illégale ? De celle qui vise à saisir les véhicules ?

Soyons sérieux et regardons la réalité en face.

Constatons d'abord que 20 % seulement des schémas départementaux sont complets, et que plus de 30 % des places en aires d'accueil permanentes manquent encore. Pourtant, vous souhaitez assouplir les obligations d'accueil pour 45 % des EPCI. Quant au doublement des peines, il n'aurait aucun effet concret. En 2016, soixante condamnations ont été prononcées mais, parmi elles, il n'y a eu que cinq peines d'emprisonnement ferme seulement. Enfin, la saisie d'un véhicule servant d'habitation est, vous le savez pertinemment, contraire au principe d'inviolabilité du domicile.

Sont-ce là les mesures que vous jugez indispensables et utiles ? S'agit-il vraiment selon vous de mesures réalistes et propres à résoudre cet insupportable problème des occupations illégales ?

Le texte issu de la commission est cohérent. Il permettra de doter les communes de nouveaux moyens pour faire cesser une situation illégale. Nous mettrons ainsi fin à des situations dont nous savons bien qu'elles sont vécues difficilement aussi bien par les élus que par les habitants.

Le travail mené en commission a permis d'éviter l'inscription dans la loi de mesures stigmatisantes, disproportionnées, incohérentes et inapplicables. Je salue ici mes collègues de la commission des lois, et particulièrement Didier Paris, responsable du texte pour le groupe La République en marche.

Ce sujet, comme tous les autres, mérite mieux, mes chers collègues, qu'un affichage politique. Ce problème des gens du voyage se pose à de nombreux maires, et nous leur devons un travail sérieux, qui apporte de réelles solutions.

Vous l'aurez compris, le groupe La République en marche est bien entendu ouvert au débat et soutiendra celles des dispositions qui faciliteront vraiment le travail des maires – c'est un ancien maire qui vous le dit. Nous nous opposerons par contre à toute création d'un droit qui stigmatiserait les gens du voyage et à toute disposition qui ne serait qu'un effet de manche, qui serait inapplicable, qui n'aurait aucun effet concret.