Intervention de Sébastien Chenu

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors que l'Assemblée examine cette proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, je vais ici vous parler de la France réelle et de ce que vivent et subissent les habitants et les élus de ma circonscription et, plus largement, les Français.

Denain, Prouvy, Rouvignies, Maing, Escaudain : autant de communes de ma circonscription qui doivent faire face aux comportements inacceptables et illégaux de trop nombreux « gens du voyage », comme on les appelle de façon poétique.

À Denain, ville de 20 000 habitants, ce sont plus de 1 500 Roms itinérants qui se sont sédentarisés ; en septembre dernier, un vaste réseau de fraude sociale – fraude aux prestations familiales et au régime social des indépendants – été démantelé dans cette communauté. De l'argent volé, les Français ne reverront jamais la couleur, car ces délinquants sont insolvables. Avec application et détermination, le parlementaire que je suis se voit obligé de solliciter sans arrêt les acteurs publics, notamment le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF, afin d'obtenir des résultats et de maintenir la vigilance.

Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable des agents de la Caisse d'allocations familiales pour limiter la fraude, alors même que l'État ne prend pas la mesure du phénomène.

Je dénonce les marchands de sommeil qui louent à Denain plus d'une centaine de logements insalubres à ces populations itinérantes, profitant de la passivité coupable, pendant de longues années, de la municipalité socialiste. À Prouvy et Rouvignies, ce sont des zones commerciales squattées par les gens du voyage qui désespèrent les habitants, transformant une cohabitation subie, imposée de force, en véritable cauchemar. À Escaudain et Trith-Saint-Léger aussi, il y a des installations illicites de gens du voyage ; les maires, communistes, crient leur colère, notamment dans les cérémonies de voeux, mais ils ne sont entendus par personne.

C'est la même situation à Maing, dont le maire m'a expliqué son désarroi face à une installation illicite sur sa commune, dénonçant le laissez-faire des autorités. Une entreprise a dû se résoudre à fermer faute de sécurité. Le propriétaire de l'entreprise avait pourtant alerté les pouvoirs publics quand une voiture bélier en feu avait attaqué celle-ci. Le maire de Maing m'a indiqué que vingt-quatre emplois avaient été perdus et que l'entreprise avait été pillée. Aujourd'hui, il n'y a plus à cet endroit qu'une friche industrielle, une de plus dans le département du Nord. Eh oui, le sous-préfet avait la main qui tremblait.

Ce maire, sur lequel l'État s'appuie si souvent, voit ses efforts pour promouvoir l'attractivité économique de sa commune ruinés.

Ces exemples dramatiques illustrent une partie seulement des problèmes posés par les gens du voyage sur notre territoire. À l'échelle de l'hexagone, il s'avère que la situation n'est pas tenable.

Je suis élu dans cette assemblée pour dénoncer cette situation. Je suis élu dans cette assemblée pour faire savoir que les Français n'en peuvent plus. Je suis élu pour montrer une réalité que certains refusent de voir en face, préférant détourner les yeux. Qui d'autre que les élus du Front national diront ces vérités dans cet hémicycle ?

Le journal Le Monde, dont on connaît pourtant les inclinaisons, publiait l'année dernière un article intitulé « À Denain, la difficile cohabitation avec les Roms ». Je me fais donc le porte-voix de toutes les communes victimes pour alerter les pouvoirs publics.

Conséquence de la situation, l'insécurité atteint des niveaux dramatiques dans les zones concernées comme à Trith-Saint-Léger. Le laxisme d'État, incarné par un sous-préfet qui se refusait à une quelconque intervention pour rétablir l'ordre, a créé un appel d'air pour l'installation de gens du voyage dans ma circonscription, et probablement partout ailleurs.

Odilon Barrot, ancien vice-président du Conseil d'État, déclarait au sujet de la déconcentration, et donc des préfets : « c'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». Aujourd'hui, malheureusement, le marteau ne frappe plus.

La proposition de loi ne répond pas à l'ensemble des problématiques que je viens d'exposer mais elle rouvre le débat. Cependant, à quoi bon une loi supplémentaire quand la main de l'État est si tremblante ? À quoi bon une loi supplémentaire quand la loi existante n'est pas appliquée ? À quoi bon une loi supplémentaire si les installations illicites ne sont pas sanctionnées ?

Là se trouve la limite de votre proposition de loi : certes, vous permettez aux maires qui remplissent les obligations d'accueil dans leur commune, si l'EPCI dont celle-ci fait partie ne respecte pas ses obligations, de saisir le préfet d'une demande d'évacuation de campements illicites. Mais si le préfet n'agit pas, comme c'est si souvent le cas, à quoi bon une nouvelle loi ?

Alors que le Sénat avait approuvé une augmentation de la taxe sur les résidences mobiles pour mieux couvrir les dépenses engagées par les collectivités territoriales, la majorité a supprimé le dispositif en commission.

Vous laissez nos compatriotes subir des troubles à l'ordre public, chaque année plus graves et plus violents, comme en atteste le rapport.

La majorité a considérablement affaibli le texte originel en réduisant à une peau de chagrin le chapitre de la loi relatif au renforcement des sanctions pénales.

Vous fermez les yeux face aux difficultés en vous réfugiant dans une bien-pensance coupable.

Le seul point positif du texte réside dans la création d'une amende forfaitaire délictuelle. C'est bien maigre. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce texte. Il faudra que l'État se décide à s'emparer réellement du problème pour y mettre fin.