Intervention de Jean Terlier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 mai 2017, soit moins de cinq mois après l'adoption de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été déposée – il faut bien le dire – sans prendre le recul nécessaire pour apprécier les récentes dispositions.

Cette proposition de loi est en réalité une illustration de la technique de la carotte et du bâton. En effet, dans l'exposé des motifs, ses auteurs regrettent que la loi dite égalité et citoyenneté ait « substantiellement renforcé les droits des gens du voyage » et déplorent qu'elle n'ait « apporté aucune solution concrète aux difficultés rencontrées par les élus locaux ».

Mais, je le crains, ce nouveau texte ne permettra pas de doter les élus locaux d'outils plus efficaces. En revanche, il incline à stigmatiser les gens du voyage