Intervention de Virginie Duby-Muller

Je remercie l'ensemble des députés pour leurs interventions. Nous partageons tous le même constat ; même Mme Obono a reconnu qu'il ne fallait pas sous-estimer les problèmes.

Je regrette néanmoins la caricature dont nous avons fait l'objet. Certains orateurs nous ont reproché des propos stigmatisants à l'endroit des gens du voyage. Il n'en a rien été. Au contraire, nous voulons éviter de desservir la communauté des gens du voyage dans son ensemble, en particulier ses membres qui respectent les lois et qui sont bien sûr majoritaires.

D'autres collègues ont critiqué le caractère trop répressif de ce texte, nous accusant de recourir au bâton. Mais c'est parce que les textes actuels ne sont pas suffisamment répressifs que les règles ne sont pas respectées. Voilà pourquoi nous souhaitons aggraver les sanctions.

Selon l'un des orateurs, ce texte n'entre pas dans la catégorie des lois progressistes. En la matière, nous n'avons aucune leçon à recevoir. Je considère que je fais partie des humanistes. Nous sommes particulièrement ouverts mais nous estimons que les lois doivent être respectées.

Monsieur Paris, vous avez contesté l'affirmation selon laquelle les élus ne disposent pas de moyens suffisants pour lutter contre les occupations illicites. Pourtant, vous approuvez l'amende forfaitaire délictuelle. Je vois là une contradiction.

Je veux vous féliciter d'avoir conservé l'amende forfaitaire. Il s'agit d'un outil opérationnel attendu par les forces de l'ordre car il leur permettra d'apporter une réponse immédiate en cas d'installation illicite.

Madame la ministre, j'ai fait partie avec Martial Saddier – je salue également M. de La Verpillère et je remercie Mme Auconie pour sa prise de position favorable à ce texte – des élus ayant participé à des réunions à votre ministère. Lors de votre visite à Saint-Julien-en-Genevois, forte du même constat que nous, vous vous étiez engagée à faire évoluer la loi.

En revanche, vous avez préconisé l'usage de deux autres véhicules législatifs, à savoir le projet de loi ÉLAN et un texte relatif à la justice pénale. Pour notre part, nous souhaitons rétablir le texte tel qu'il a été voté par le Sénat, car cette version, qui avait fait l'objet, en amont, d'un travail approfondi de nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union Centriste, nous paraît très équilibrée et apporte de vraies réponses aux élus locaux. En particulier, les élus d'Annemasse-Les Voirons Agglomération, qui ont publié récemment un communiqué de presse compte tenu des événements que j'ai évoqués ce matin, mais aussi les représentants de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et des Jeunes Agriculteurs attendent que ce texte soit voté dans sa version initiale, celle qui a été adoptée par le Sénat, afin de répondre aux problèmes actuels, qu'il est urgent de résoudre.

Vous nous faites miroiter de futurs textes, mais nous n'avons pas encore de précisions sur le calendrier de leur examen ; celui du texte relatif à la justice pénale pourrait intervenir à la fin de l'année. Cela ne nous satisfait pas car, vous le savez, la saison des gens du voyage a déjà commencé, non seulement en Haute-Savoie, mais dans l'ensemble des territoires de notre pays.

Il faut désormais cesser de faire preuve de naïveté ou d'angélisme. Je ne vous cache pas que j'ai abordé ce texte dans un esprit ouvert et constructif. Je souhaite rétablir la version initiale telle qu'elle a été adoptée par le Sénat parce que je souhaite que l'on avance et parce que les élus sont vraiment dans l'attente. Je rappelle que les incidents se sont multipliés et que nous avons donc besoin de réponses immédiates. Or vous avez supprimé un grand nombre d'articles, six sur onze, et vous en avez vidé deux autres de leur substance. La commission des lois a adopté une version très minimaliste, …