Intervention de Virginie Duby-Muller
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Discussion générale
Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… ce dont nous ne nous satisfaisons pas, comme vous pouvez l'imaginer.
Des débats de ce soir, j'attends des évolutions, notamment sur l'article 5, qui était, vous le savez, fondamental, puisqu'il prévoyait que la mise en demeure pouvait concerner le territoire de la commune ou de l'EPCI afin d'éviter une réinstallation post-évacuation. Cela nous permettrait de répondre au problème spécifique et bien réel que l'on appelle communément les « sauts de puce ». À cet égard, mon collègue Martial Saddier vous a expliqué ce qui s'est passé à Bons-en-Chablais : on s'en prend désormais à des établissements scolaires dans un contexte de mise en oeuvre du plan Vigipirate, ce qui est extrêmement grave. J'en appelle donc, mes chers collègues, à votre responsabilité. Si un accident se produit demain, votre responsabilité sera lourde, et je pense que nos concitoyens ne l'oublieront pas.
