Intervention de Jacqueline Gourault

Je n'avais pas prévu de prendre la parole mais, puisqu'on m'a interpellée, je le fais.

La présente proposition de loi, qui a été déposée au Sénat, résulte en fait de la fusion de deux propositions de lois qui avaient été déposées par des sénateurs de la Haute-Savoie. Le Gouvernement défendra ce soir à l'Assemblée des positions identiques à celles qu'il a prises au Sénat.

Je souhaite, bien entendu, que le travail aboutisse et que la proposition de loi soit votée – cela ne me pose aucun problème. Je ne fais rien miroiter à personne. J'ai simplement indiqué à plusieurs reprises qu'il y avait, selon moi, deux éléments essentiels pour essayer de faire face aux problèmes qui se posent non seulement en Haute-Savoie mais sur l'ensemble du territoire français, où il y a souvent des difficultés avec les gens du voyage. Ayant été maire pendant vingt-cinq ans, je sais exactement comment les choses se passent ; je n'ai pas besoin qu'on me l'explique. À l'endroit que je connais, il n'y a d'ailleurs pas de saisonnalité du phénomène : les gens du voyage y vivent toute l'année, de même que dans le département d'Indre-et-Loire.

Il faut bien mesurer qu'il existe plusieurs catégories de gens du voyage. Dans le département où j'habite, il y a trois vallées. Dans l'une de ces vallées, les gens du voyage se déplacent dans des roulottes tirées par des chevaux, selon un mode de vie traditionnel, celui des gitans. Dans les deux autres vallées, celles de la Loire et du Cher, les déplacements de gens du voyage sont très fréquents. Dans la vallée du Cher, on assiste en outre à une sédentarisation très ancienne de gens du voyage.

Il faut donc disposer d'outils pour répondre à ces différentes situations, car on a affaire à des populations très diverses : certaines sont itinérantes toute l'année, d'autres se sédentarisent, d'autres encore ont un mode de vie très traditionnel. Dans le cas de la sédentarisation, les problèmes qui se posent ont effectivement trait au logement. Et il n'est pas simple de faire accéder les gens du voyage à la sédentarisation car, culturellement, ils ne sont pas habitués à vivre dans un même endroit, et il y a beaucoup de prévention vis-à-vis de la sédentarisation des gens du voyage.

Je ne fais rien miroiter ; j'ai évoqué des véhicules législatifs qui me semblent intéressants. J'ai dit et je le répète qu'il y aura un projet de loi relatif au logement, baptisé « ÉLAN », et que son examen sera peut-être l'occasion de faire passer des mesures intelligentes visant à développer l'habitat pour les gens du voyage. Il y aura aussi un projet de loi relatif à la justice pénale, et il sera peut-être intéressant de développer alors des moyens de sanction – car il en faut aussi.