Intervention de Virginie Duby-Muller
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 1er
Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, comme je l'ai déjà fait en commission.
S'il est effectivement nécessaire de mieux prendre en compte la sédentarisation progressive d'une partie des gens du voyage, les terrains locatifs familiaux mis à disposition par les collectivités territoriales, qui s'ajoutent aux terrains privés, le sont toujours dans une démarche sociale d'accueil et d'accompagnement de ces populations. Les loyers sont très réduits et, dans la plupart des cas, ce sont des associations qui ont la charge de les gérer.
Leur logique n'est donc pas marchande, contrairement à ce que vous indiquez dans votre exposé sommaire. Le paiement du loyer, qui est faible et non dissuasif, constitue une forme d'engagement de la part des personnes qui souhaitent bénéficier de l'aide à la sédentarisation. Par ailleurs, cette reconnaissance des terrains familiaux locatifs existe déjà pour les semi-sédentaires et les sédentaires.
