Intervention de Jacqueline Gourault

Avis défavorable, avec conviction. Exonérer les communes de moins de 5 000 habitants de l'obligation de participer à la politique d'accueil des gens du voyage – à moins qu'elles n'appartiennent à un EPCI comptant parmi ses membres au moins une commune dépassant ce seuil – et prendre en compte le taux d'occupation des aménagements existant dans le même secteur géographique pour déterminer les lieux d'implantation des aires d'accueil, c'est méconnaître la réalité. À vrai dire, je ne comprends pas bien cet amendement. Il ne s'agit pas d'installer des aires d'accueil des gens du voyage sur toutes les communes de moins de 5 000 habitants ! Il existe un schéma, discuté au niveau départemental, qui fixe le nombre d'aires d'accueil pour chaque intercommunalité. Pour mémoire, les communautés de communes ne comportant que des communes de moins de 5 000 habitants représentent 45 % des communautés sur le plan national.

La solution la moins problématique serait de faire le maximum en matière de construction d'aires d'accueil des gens du voyage et d'aires de grand passage, ce qui est loin d'être le cas dans tous les départements. Or l'adoption de ces amendements, dont je ne saisis décidément pas très bien le sens, aurait au contraire pour effet de limiter drastiquement la création de nouvelles aires, et donc de multiplier et d'aggraver les problèmes.