Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

M. Saddier a raison, le paysage institutionnel français s'est profondément transformé ces dernières années. Pour autant, nous ne devons pas oublier l'application progressive, lente et laborieuse – et difficile, nous le reconnaissons volontiers – de la loi Besson, une loi que l'amendement qui a été retiré à l'instant par M. Huyghe visait tout bonnement à supprimer. En comparaison, ceux qui nous examinons maintenant semblent moins violents. Pourtant, leur résultat n'en seraient pas si éloigné, puisqu'ils aboutiraient à ce que plus de la moitié du territoire français ne soit plus soumise aux obligations de la loi Besson. La majeure partie des territoires ruraux échapperait ainsi à l'obligation fondamentale d'accueillir les voyageurs sur notre territoire à laquelle s'astreignent, en dehors même de la loi Besson, toutes les communes de France.

Nous sommes donc clairement opposés à ces amendements. J'ajoute que l'idée de ne prévoir la construction d'une aire que s'il a été prouvé que les aires situées dans le même secteur sont suffisamment utilisées serait un contresens, voire un non-sens, puisque ces aires, par définition, ne sont pas destinées à être occupées à 100 %. Une telle exigence reviendrait à les détourner de leur objectif, qui est de permettre le voyage, le transfert, la mobilité et le changement.

Notre groupe votera donc contre ces amendements.

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