Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je me dois de répondre à Mme la secrétaire d'État et à M. Paris : vous ne réglez pas le problème. S'il est des amendements dont le rejet m'est incompréhensible, c'est bien ceux-là, car ils permettraient de répondre la question de la participation financière, au sein d'un EPCI, d'une commune de plus de 5 000 habitants à la construction d'une aire d'accueil sur une autre commune. Là réside toute l'ambiguïté de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe. Vous refusez nos amendements tout en reconnaissant la réalité d'un problème que vous ne cherchez pourtant pas à résoudre en déposant vos propres amendements.

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