Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à lui demander un rapport sur le financement des aires et terrains destinés aux gens du voyage. Le Gouvernement a rappelé, lors de l'examen de cette proposition de loi par le Sénat, que les dotations de soutien à l'investissement local, qui ont été largement consolidées, comme vous le savez, dans la loi de finances pour 2018, puisqu'elles ont bénéficié d'1 milliard d'euros au total, peuvent être utilisées pour la construction d'aires des gens du voyage – je pense en particulier à la DETR qui est une dotation d'équipement destinée aux territoires ruraux.

Je tiens, monsieur Saddier, à souligner qu'avec le seuil des 5 000 habitants, il ne serait quasiment plus possible de réaliser des aires d'accueil des gens du voyage dans mon département. Celui-ci, qui est rural, compte un grand nombre de petites communes – sept seulement dépassent le seuil des 5 000 habitants.

Si les moyens peuvent évidemment représenter un frein à la construction d'emplacements pour les gens du voyage, nous savons que ce n'est pas le seul.