Intervention de Martial Saddier

La semaine dernière, à l'issue de l'examen du texte par la commission des lois, le maintien de l'article 4 était le seul vrai point positif, puisque le texte avait été vidé de son contenu. Cet article 4 proposé par le Sénat et voté par le groupe LaREM apporte un encouragement. Quand une commune respecte un schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage et s'acquitte de ses obligations légales, le moindre des choses est qu'elle ait les moyens de faire respecter la loi sur son territoire. Comme mes collègues, je soutiens donc l'article.

Ayant avec M. Paris des relations très courtoises, je lui répondrai avec le calme dont il a fait preuve en commission des lois et qu'il continue d'adopter dans l'hémicycle. Tout à l'heure, il m'a soupçonné de vouloir le culpabiliser. J'ai rappelé en commission des lois que tous les départements de France n'étaient pas égaux en matière d'accueil des gens du voyage.

Je me suis penché – au hasard – sur le schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage de la Côte-d'Or, dont j'aimerais lire quelques lignes. Ce schéma ne s'applique qu'aux communes de plus de 5 000 habitants. À l'occasion de ce débat, il est intéressant de confronter les propos que nous tenons en tant que députés dans l'hémicycle et ce qui se passe dans nos territoires.

Le schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage la Côte-d'Or « ne propose pas d'emplacement pour les grands rassemblements traditionnels non constatés en Côte-d'Or. » De fait, ce type de regroupement traditionnel, notamment culturel, n'a jamais été constaté à ce jour dans ce département.

Exception faite des quinze communes de plus de 5 000 habitants, le schéma précise : « Pour le reste du département, la fréquentation est épisodique et ne requiert pas l'aménagement d'aire d'accueil. » Je puis vous assurer que bon nombre de départements, dont celui de la Haute-Savoie, ne sont pas dans la même situation !