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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Article 4
Mots-clés
accueil
aire
aires d'accueil
EPCI
gens
gens du voyage
habitants
illicite
préfet
schéma
schéma départemental
terrain
Documents législatifs
Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
Texte de la commission N° 819 (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Huyghe
(
365 mots
)
Martial Saddier
(
348 mots
)
Gilles Lurton
(
295 mots
)
Valérie Boyer
(
274 mots
)
Virginie Duby-Muller,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
233 mots
)
Éric Straumann
(
199 mots
)
Pierre Vatin
(
199 mots
)
Hervé Saulignac
(
187 mots
)
Didier Paris
(
159 mots
)
Xavier Roseren
(
145 mots
)
Constance Le Grip
(
141 mots
)
Maxime Minot
(
99 mots
)
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