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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 4

Mots-clés

accueil aire aires d'accueil EPCI gens gens du voyage habitants illicite préfet schéma schéma départemental terrain

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
  • Texte de la commission N° 819 (40 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sébastien Huyghe (365 mots)
  • Martial Saddier (348 mots)
  • Gilles Lurton (295 mots)
  • Valérie Boyer (274 mots)
  • Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (233 mots)
  • Éric Straumann (199 mots)
  • Pierre Vatin (199 mots)
  • Hervé Saulignac (187 mots)
  • Didier Paris (159 mots)
  • Xavier Roseren (145 mots)
  • Constance Le Grip (141 mots)
  • Maxime Minot (99 mots)
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