Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Avis défavorable. L'amendement tend à revenir sur un point qui a fait l'objet d'un consensus au sein de notre commission.
Nous avons été nombreux à le rappeler. La disposition que vous souhaitez supprimer prévoit qu'une commune remplissant ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage puisse interdire le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires aménagées, même si elle appartient à un EPCI ne respectant pas sur la totalité de son territoi...
