L'article 4 semble faire l'unanimité. Je souhaite toutefois formuler une remarque. Nous discutons ce texte dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe Les Républicains, dont les membres, cet après-midi, nous ont accusés à plusieurs reprises de renvoyer leurs propositions de loi en commission ou de les rejeter.
Ce soir, ils s'organisent pour faire traîner les débats afin qu'on ne puisse pas voter ce texte. C'est pourquoi tous les membres du groupe Les Républicains présents en séance se sont inscrits sur l'article 4. Ils feront sans doute de même sur les articles suivants.