Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. L'amendement tend à revenir sur un point qui a fait l'objet d'un consensus au sein de notre commission.

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