Intervention de Jacqueline Gourault

Avis défavorable, bien que je comprenne le raisonnement de M. Saulignac, qui est logique. Quand le débat a eu lieu au Sénat, je m'en étais remise à la sagesse de l'assemblée. J'émets par conséquent un avis défavorable à un amendement tendant à supprimer une disposition sur laquelle j'avais émis un avis de sagesse.

Je vais cependant apporter une précision, puisque nous avons le temps, maintenant, et que cela nous permettra d'atteindre l'heure dite. À entendre parler certains députés, on a l'impression que toutes les communes doivent s'équiper d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage. M. Saddier l'a suggéré quand il s'est étonné que le schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage de Côte-d'Or ne s'applique qu'aux communes de plus de 5 000 habitants.

Tout le monde sait qu'un schéma est établi au niveau départemental et qu'en fonction des besoins liés à la fréquentation du département, on répartit des aires d'accueil dans les intercommunalités. Il faut également prévoir une aire de grand passage. Dans mon département – pardon de le citer toujours à titre d'exemple, mais c'est celui que je connais le mieux – , une aire de grand passage est utilisée régulièrement, soit pour de grandes réunions évangéliques, soit à l'ouverture de la chasse, qui attire des centaines de caravanes. Le Loir-et-Cher est, en effet, un des départements français qui délivre le plus de permis de chasse, car un grand nombre de gens du voyage prennent un permis de chasse afin de se livrer à cette activité de manière réglementaire.