Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 3
François de Rugy, président :Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 513 et 61 , pouvant être soumis à une discussion commune, étant précisé que l'amendement no 513 fait l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 513 .
