Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, vous cherchez à nous rassurer en affirmant que le texte qui proposera la ratification de l'ordonnance tiendra compte de notre préoccupation. Mais pourquoi ne pas voter dès maintenant un amendement qui graverait dans le marbre l'indépendance ?

Revenons un instant sur la méthode : malgré nos reproches réitérés, les cafouillages continuent. Ainsi, les délais pour les ordonnances varient-ils d'un amendement à l'autre de six à douze mois. Je ne sais pas si plusieurs projets de lois de ratification seront déposés, mais nous pourrions déjà évacuer un certain nombre de problèmes en inscrivant dans la loi ce sur quoi nous sommes d'accord.

Il est préférable de préciser dès maintenant dans le texte que les administrateurs ne peuvent être membres de conseils de plusieurs sociétés. Cela vous laissera plus de marge de manoeuvre et lèvera tout risque d'avoir des administrateurs communs aux trois sociétés. Vous pouvez dès maintenant garantir l'indépendance en l'interdisant. Faisons-le ensemble : ce sera la première fois que nous aurons co-construit quelque chose.