Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous le redisons avec force, madame la ministre : nous sommes favorables à l'ouverture à la concurrence et au marché. Mais cette ouverture suppose une exigence, qui est l'indépendance de l'entreprise. Or l'architecture que vous proposez, avec ces trois sociétés, donne trop peu d'indépendance pour affronter la concurrence avec la qualité de service nécessaire.

La deuxième exigence, c'est la compétitivité de l'entreprise. Il ne faut donc pas lui transférer la dette. Vous venez de nous expliquer que la question de cette dette serait traitée au cours du quinquennat, mais nous ne savons pas comment. La dette sera-t-elle attachée aux nouvelles sociétés ou reprise par l'État ou par une structure ad hoc ?

Troisième point : certaines lignes sont rentables et d'autres moins. Une solidarité territoriale est donc nécessaire.