Intervention de Hubert Wulfranc

Puisque nous sommes à la recherche de recettes nouvelles, je vais tâcher de vous faire une proposition intelligente, susceptible de faire consensus au sein de cet hémicycle. Depuis plusieurs années, suivant en cela les recommandations de la Banque de France, les gouvernements successifs ont eu tendance à affaiblir les livrets d'épargne réglementés, pour inciter les populations à se tourner vers d'autres produits d'épargne proposés par les établissements bancaires.

Les députés communistes ont toujours estimé que l'épargne populaire devait être intégralement tournée vers les besoins de nos territoires. C'est vrai pour le financement du logement social, et cela pourrait l'être également en matière d'infrastructures de transport : tel est le sens de notre amendement. Même si les taux des livrets de ce type sont très dissuasifs pour les Français, nos compatriotes restent très attachés à ce type d'épargne.

C'est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement la remise d'un rapport relatif à la création d'un nouveau livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport, sur le modèle du livret A. En commission, cette proposition a semblé susciter de l'intérêt, y compris dans les rangs de la majorité. Ce livret offrirait un produit d'épargne sécurisé, dont les fonds seraient partiellement centralisés par la Caisse des dépôts et consignations et disponibles pour des prêts à très long terme, afin de financer des projets et des investissements réalisés par les collectivités territoriales en vue d'améliorer les infrastructures de transport, notamment ferroviaires.