Intervention de Stéphane Peu

Cet article, introduit en commission par un amendement du Gouvernement, porte sur le devenir des cheminots de la SNCF en cas de changement d'opérateur exploitant des lignes ferroviaires. Pour nous, c'est une ligne rouge : nous sommes contre l'ouverture à la concurrence du service public ferroviaire, et donc absolument opposés au transfert de cheminots vers le secteur privé qui en découlerait.

Vos dispositions aménagent le transfert des personnels de la SNCF vers la concurrence ; c'est ce que vous appelez, d'une façon qui nous paraît assez familière, le « sac à dos social du cheminot » ; ce que l'on appelle, d'une façon plus technique, la portabilité des droits. C'est en fait un saucissonnage du statut que vous organisez, en permettant un transfert au fil de l'eau des employés de la SNCF vers des entreprises privées, certainement moins soucieuses de garantir de bonnes conditions de travail que de dégager des profits.

Nous n'acceptons donc pas ces aménagements ; ce que nous voulons, c'est la pérennisation du statut des cheminots et un service public ferroviaire de qualité.

Nous ne pouvons par ailleurs que nous inquiéter des conditions du transfert prévues par cet article. Il est question de volontariat ; mais quid de ceux qui refuseraient ? Vous ouvrez la porte à des suppressions massives d'emplois, puisque le texte voté en commission reste silencieux sur ce point. Plus inquiétant encore, d'autres zones floues persistent : que se passera-t-il pour le cheminot qui aura plusieurs employeurs, ou pour celui dont l'employeur fera faillite après le transfert ? Votre projet de loi ne prévoit pas de tels cas. Ces vides juridiques témoignent de l'impréparation de votre réforme.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.