Intervention de Hubert Wulfranc

Cet amendement de repli vise à garantir un rôle prépondérant à la négociation de branche dans la détermination des modalités du transfert des salariés de la SNCF.

Nous ne comprenons pas pourquoi, en vertu de l'article, certaines modalités sont renvoyées à un décret et d'autres, à la négociation de branche. Nous souhaitons que les organisations syndicales négocient sur l'ensemble des modalités de transfert afin de garantir aux salariés transférés des droits sociaux élevés.