Intervention de Philippe Gosselin

Plus sérieusement, on aurait tort de nourrir une défiance généralisée à l'endroit des GAFA. Même si je suis très prudent à l'égard de ces grands groupes, il convient de ne pas risquer d'entretenir des thèses complotistes, qui ne me paraissent pas souhaitables dans nos sociétés.

En revanche, la question de la loyauté de la concurrence et des abus de position dominante se pose. Ces abus peuvent découler d'un cadre juridique précis, ou bien tout simplement être de fait – ce qui est le cas actuellement. L'Europe doit s'emparer très sérieusement de ces questions : l'actualité nous rappelle la grande fragilité de nos données personnelles. Le libre choix fait partie de la liberté propre aux citoyens. Ce sujet fait l'objet du règlement européen concernant la vie privée et les communications électroniques, dit « ePrivacy ». Cela montre que les choses avancent. Sans être naïf évidemment, si la France pouvait porter une voix un peu plus singulière, comme elle le fait bien souvent sur ces questions dans le cadre des travaux européens, on ne pourrait que s'en réjouir.

Même si l'amendement n'offre pas une solution complète, il constitue un premier pas et correspond à un objectif que nous pouvons partager très largement sur l'ensemble des bancs de cette assemblée.