Intervention de Paul Christophe

Avec l'augmentation continue de l'arrivée et du besoin de prise en charge des mineurs non accompagnés, dits MNA, les départements connaissent une saturation des dispositifs de mise à l'abri. Les structures d'accueil nécessaires aux missions d'aide sociale à l'enfance ne permettent plus d'accueillir ces jeunes dans des conditions suffisantes de dignité et de sécurité.

Les mineurs non accompagnés ont des besoins bien différents des autres enfants accueillis en protection de l'enfance. On relève couramment un manque de maîtrise de la langue française, des problèmes de santé et des traumatismes liés aux événements vécus dans le pays d'origine ou pendant le parcours migratoire.

Cela nécessite une prise en charge spécifique. Les départements, dans leur grande majorité, réitèrent leur attachement à ce que les MNA bénéficient d'un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance. Toutefois, la question migratoire relève de la responsabilité de l'État et implique donc sa participation à la prise en charge de l'aide sociale à l'enfance.

À l'occasion du congrès de l'Assemblée des départements de France, le Premier ministre a confirmé son engagement sur la prise en charge de la période d'évaluation et de mise à l'abri des MNA, sans en indiquer pour autant les modalités opérationnelles de mise en oeuvre. Il a également évoqué une possible adaptation des dispositifs législatifs.

Je souhaiterais donc savoir comment le Gouvernement souhaite faire évoluer le dispositif législatif et l'accompagnement financier des départements au regard de sa compétence régalienne sur la question migratoire.