Intervention de Stéphane Peu

Je ne comprends absolument pas l'argumentation de la rapporteure. Aux termes de l'amendement, une personne est régularisable dès lors qu'elle répond aux critères de l'article 8. Pour s'en assurer, la situation de la personne doit évidemment être examinée.

L'amendement vise à systématiser non pas la régularisation mais l'octroi d'un titre de séjour aux personnes dont la situation apparaît, à l'issue d'une analyse, satisfaire aux critères précités. Il entend ainsi mettre fin aux interprétations fluctuantes d'un département à l'autre. Il permet d'éviter d'enfermer durablement des personnes ni régularisables, ni expulsables dans une insupportable situation de clandestinité, qui est en totale contradiction avec une politique d'intégration.