Intervention de Bruno Questel

Comme le ministre d'État l'a souligné, le dispositif initial inscrit dans le projet de loi vise simplement à éviter une augmentation des contentieux. Je suis frappé par le fait qu'on dénie à l'OFPRA et à ses personnels, pourtant très compétents, un pouvoir d'appréciation légitime. Le dispositif prévu suffit à sécuriser les demandes qui pourraient présenter un danger. C'est pourquoi je voterai sans hésitation contre ces trois amendements.