Intervention de Jean-Louis Masson

Je souhaite vraiment que Mme la rapporteure m'éclaire, si elle le veut bien. Je comprends sa position sur l'amendement no 435  : nous avons simplement une différence d'appréciation.

Mais sur l'amendement no 450 , je ne comprends pas sa position. Ce n'est ni du populisme, comme cela a été évoqué, ni un excès de dureté. Nous reprenons simplement le libellé de votre projet, en conservant le délit constituant un acte de terrorisme, ainsi que la notion cumulative d'une menace grave pour la société. Nous proposons simplement de l'étendre aux États liés à la France par des accords judiciaires internationaux. Cela me paraît vraiment la moindre des choses et vraiment réaliste ! Je ne comprends absolument pas votre position sur cette question. De plus, vous n'expliquez pas pourquoi vous le refusez.