Intervention de Jean-Michel Clément

Réduire de 120 à 90 jours le délai courant à compter de l'entrée sur le territoire pour déposer une demande d'asile, au-delà duquel l'autorité administrative pourra examiner ladite demande selon la procédure accélérée, va inexorablement conduire plus de demandeurs d'asile à être placés sous ce régime. La première raison, c'est le parcours des migrants les plus traumatisés – les non francophones, des personnes désorientées, parfois victimes de violences dans leur errance. L'autre raison, ce sont les retards imputables à l'administration. En effet, les demandeurs d'asile peuvent attendre actuellement jusqu'à un à deux mois avant d'accéder à une plate-forme d'enregistrement, délai auquel il faut ajouter vingt-cinq à quatre-vingt-dix jours d'attente avant l'enregistrement en préfecture de leur demande – voire quatre mois dans certains départements d'outre-mer.

De plus, réduire le délai de dépôt pour un demandeur désorienté, ne connaissant pas forcément les démarches, c'est réduire d'autant les possibilités de présenter correctement sa demande, a fortiori pour une personne traumatisée. En 2016, 39 % des demandes d'asile ont été examinées selon la procédure accélérée, et en 2017, 46 %. Ce n'est donc plus une exception, mais presque le régime de droit commun. Placer, par esprit de système, les demandes hors délai en procédure accélérée ne facilitera pas davantage le travail de l'Office et ne garantira pas des délais adéquats pour le traitement des demandes les plus délicates…