Intervention de Jean-Michel Clément

… alors même que la mission de l'Office le conduit à adapter l'instruction à la complexité de chaque demande. Or, comme a relevé la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans un courrier adressé le 8 mars 2018 au président de notre assemblée et à la commission des lois, les lignes directrices sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des procédures d'asile accélérées, adoptées en 2009 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, précisent notamment que la vulnérabilité des demandeurs d'asile et la complexité des affaires devraient être dûment prises en compte lorsqu'il est décidé d'appliquer ou non les procédures d'asile.

C'est pourquoi je crois que ce délai est par nature restrictif des libertés et surtout de l'accès au droit, et ne fera qu'amplifier les problèmes déjà rencontrés.