Intervention de Bruno Questel

Depuis tout à l'heure, je me pose une question : les défenseurs du délai de 120 jours peuvent-ils nous indiquer la proportion de dossiers déposés entre le quatre-vingt-dixième jour et le cent vingtième jour dans la pratique actuelle de la loi, afin de justifier que ce délai soit éventuellement pérennisé ?

Pour en revenir à ce que M. le ministre a dit tout à l'heure, il nous importe aujourd'hui de sécuriser le parcours des personnes concernées : en fixant des délais les plus courts possibles, nous renforçons leur capacité à s'intégrer le cas échéant ou à préparer leur retour accompagné dans leur pays. Toutes ces raisons nous invitent à voter contre les amendements proposés.